Pour bénéficier de la prise en charge partielle des cotisations de 2010, vous devez renvoyer à la DDT(M) le « formulaire de déclaration de contrat » avant le 30 novembre 2010.
Votre assureur devrait vous envoyer ce formulaire d'ici à la fin du mois. Pour rappel, les primes d'assurance doivent être acquittées avant le 31 octobre 2010.