Le Conservatoire d'espaces naturels (CEN) de PACA a annoncé le 4 août qu'il allait faire appel du jugement condamnant la société SPSE pour pollution aux hydrocarbures en pleine réserve naturelle de la Crau en 2009, estimant insuffisantes les peines prononcées.
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Le CEN et la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône, co-gestionnaires de cette réserve, considèrent que les amendes pénales sont « dérisoires » et que les dommages-intérêts perçus sont insuffisants, alors que la réserve a été « gravement atteinte ». Ils ne peuvent cependant que faire appel de la condamnation civile qui les concerne.
« La SPSE (Société du Pipeline Sud-Européen) a été condamnée comme si elle était un quelconque contrevenant », déplore le CEN, selon lequel le niveau des peines constitue « un signal inquiétant pour la protection de la nature en France et ses défenseurs ».
La SPSE, société gestionnaire du pipeline incriminé, a été condamnée le 29 juillet par le tribunal correctionnel de Tarascon à environ 77.000 euros d'amendes et 400.000 euros de dommages et intérêts, des montants nettement inférieurs aux demandes du parquet et des parties civiles.
Déception des parties civiles
En tant que partie civile, la CEN ne peut faire appel que sur les dommages et intérêts qui lui ont été attribués. En l'occurrence, la SPSE a été condamnée à lui verser, ainsi qu'à la chambre d'agriculture, 20.000 euros au titre du préjudice moral.
Lors de l'audience de juin, le vice-procureur de Tarascon, Julien Ecuer, avait pointé les « négligences persistantes » de cette filiale de majors du pétrole (Total, BP...) et demandé 250.000 euros d'amendes, estimant que « la SPSE a la culture du respect de la réglementation, mais n'a pas celle du risque ».
Les dommages et intérêts sont également bien plus faibles que ceux demandés par les 12 parties civiles (collectivités locales, syndicat mixte, CEN, chambre d'agriculture, associations environnementales), qui s'élevaient à plusieurs millions d'euros.
