La société SPSE, poursuivie pour une pollution aux hydrocarbures en 2009, en pleine réserve naturelle de la Crau, a été condamnée mardi à près de 77.000 euros d'amendes et environ 400.000 euros de dommages et intérêts par le tribunal de Tarascon.
La peine est cependant « nettement inférieure » aux réquisitions du parquet, qui avait demandé 250.000 euros d'amendes, a souligné le tribunal dans les attendus du jugement, « et ce en vertu du principe de l'individualisation de la peine ».
Les dommages et intérêts sont également bien plus faibles que ceux demandés par les douze parties civiles (les collectivités locales, le syndicat mixte, le conservatoire d'espace naturel et des associations environnementales et la chambre d'agriculture), qui s'élevaient à plusieurs millions d'euros.
Lors de l'annonce du délibéré, le juge a là aussi mis en avant le caractère « excessif » de ces demandes.
Au matin du 7 août 2009, la rupture d'une canalisation de pétrole de la Société du pipeline sud-européen (SPSE), une filiale de majors du pétrole comme Total, Exxon Mobil, Shell ou BP alimentant cinq raffineries sur l'axe Rhin-Rhône depuis le terminal pétrolier de Fos-sur-Mer, provoque le déversement en geyser de 4.500 tonnes de pétrole dans la réserve des Coussouls, un sanctuaire de 7.500 hectares, seule steppe sèche d'Europe.
Cinq hectares, touchant faune, flore et nappe phréatique, sont immédiatement pollués. Environ 45 hectares supplémentaires seront endommagés par un vaste chantier de dépollution qui durera jusqu'en avril 2011.
« Je ne sais pas encore si nous ferons appel, tout dépendra de l'attitude du parquet. S'il ne fait pas appel, on étudiera très sérieusement le fait d'en rester là, eu égard à la fois aux montants des amendes et aux motivations du jugement », a réagi l'avocat de SPSE, Eric Morain.
