accueil  Accueil / Actualités / PLFSS 2014 : l'article sur la fin du Gamex maintenu en commission (Assemblée nationale)

PLFSS 2014

L'article sur la fin du Gamex maintenu en commission (Assemblée nationale)

Publié le jeudi 17 octobre 2013 - 15h07

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Mercredi 16 octobre en fin de journée, la commission des Affaires sociales a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Les articles intéressant plus particulièrement les agriculteurs n'ont pas été amendés.

 

Les députés Jean-Louis Costes (UMP) et Francis Vercamer (Nouveau Centre) ont défendu chacun deux amendements, finalement rejetés, visant à supprimer l'article 9 du projet de loi relatif au financement des mesures de revalorisation des petites retraites agricoles.

 

L'article 9 prévoit d'intégrer les dividendes des associés non exploitants de sociétés agricoles dans l'assiette des cotisations sociales. Seuls seraient visés les dividendes distribués aux conjoints et aux enfants mineurs ne participant pas aux travaux (pas les ascendants). Cette mesure de financement produirait un rendement de 168 millions d'euros. L'article 9 prévoit en outre de mobiliser une partie des réserves de la MSA, jusque 2017, à hauteur de 160 millions d'euros. Ces deux recettes iront financer le relèvement des petites retraites agricoles prévu dans le projet de loi portant réforme des retraites.

 

Jean-Louis Costes a déclaré que cet article 9 du PLFSS pour 2014 revient à « augmenter la pression fiscale sur les exploitants agricoles ». « Ce sont 168 millions d'euros qui vont être ponctionnés sur les agriculteurs », a-t-il souligné. Pour le député, la revalorisation des petites retraites agricoles devrait « s'appuyer sur la solidarité nationale comme cela avait être promis par le président de la République ».

 

A propos de la fin du Gamex, l'amendement de suppression de l'article 64 déposée par la députée Bérengère Poletti (UMP) a été rejeté. L'article 64 du projet de loi prévoit le transfert de l'activité du Gamex (gestionnaire de l'assurance maladie) et de l'association des assureurs Aaexa (maladie et accidents du travail) à la MSA au 1er janvier 2014. Ce retrait est démandé par les assureurs du Gamex et l'association des assureurs Aaexa.

 

Parmi les amendements adoptés par la commission figurent ceux concernant la mise en place d'une taxe spécifique sur les boissons énergisantes, les expérimentations sur le déploiement de la télémédecine et les expérimentations sur la délivrance à l'unité des médicaments de la classe antibiotique.

 

Le projet de loi sur les retraites sera soumis à la discussion de l'ensemble des députés à compter du 22 octobre.

 

Aurore Coeuru
Publié par
Journaliste Droit social, Actu des Régions et Politique


Mots-clés : ,

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK