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PLFSS 2014

La MSA récupère intégralement la gestion des régimes maladie et accident du travail

Publié le jeudi 26 septembre 2013 - 17h24

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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, a été détaillé le 26 septembre 2013 par les ministres des Affaires sociales Marisol Touraine et du Budget Bernard Cazeneuve. Il prévoit un déficit de la Sécurité sociale de 12,8 milliards.

 

Pour 2013, la prévision de déficit s'élève à 16,2 milliards, contre 17,5 milliards en 2012. Il aura reculé cette année malgré une conjoncture défavorable. Pour 2017, le gouvernement table sur un déficit réduit à 4 milliards (dont 2,6 milliards pour l'assurance maladie).

 

Pour passer en dessous des 13 milliards en 2014, le gouvernement s'appuie notamment sur la réforme des retraites qui doit être examinée le 7 octobre à l'Assemblée nationale. L'impact des mesures annoncées cet été, comme la hausse des cotisations vieillesse ou le report de la revalorisation des pensions, atteint 2,5 milliards d'euros. C'est sur la branche maladie, la plus déficitaire des quatre branches de la Sécu (maladie, retraite, famille, accidents du travail) que va porter l'essentiel de l'effort.

 

Un gain de 500 millions d'euros est également attendu sur les frais de gestion des caisses de Sécurité sociale. Pour dégager des économies, il est notamment prévu que la gestion des régimes d'assurance maladie et accidents du travail des exploitations agricoles sera rationalisée. Elle est actuellement éclatée entre la MSA, d'une part, et un groupement d'assureurs, d'autre part (Gamex). La gestion sera unifiée et intégralement confiée à la MSA dans le courant de l'année 2014.

 

Cette réforme générera à terme plus de 20 millions d'euros d'économies de gestion. « La mise en place d'un guichet unique à la MSA simplifiera les démarches des exploitants agricoles concernés », argumente le dossier de presse du gouvernement.

 

 

Aurore Coeuru


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