Depuis le 1er août, chaque département doit disposer d'une cellule d'urgence sous l'autorité du Préfet, selon les consignes du ministre Stéphane Le Foll. Ces cellules devront se réunir tous les 15 jours pour étudier et prioriser les dossiers de demandes d'aides des éleveurs. Tous les élevages sont éligibles au plan d'aide. Selon nos informations, l'organisation du plan d'intervention se précise comme suit :
Critères économiques disponibles
Les éleveurs en difficulté sont invités à remplir leur dossier en indiquant les critères à leur disposition qui justifient que leur situation est dégradée. A défaut d'EBE récent, l'éleveur peut indiquer son CA prévisionnel, ses dettes fournisseurs, etc. En clair, communiquer l'ensemble des indices qui expliquent ses difficultés rencontrées (annexe technique de la lettre aux préfets). Les dossiers sont à communiquer aux DDT qui serviront de « guichet unique » aux éleveurs. Les chambres d'agriculture ont également été sollicitées pour accompagner le dispositif.
Premiers déblocages fin août
Les demandes seront classées selon les difficultés rencontrées, soit conjoncturelles, soit structurelles, pour adapter le plan d'intervention.
Les cellules d'urgence ont consigne de traiter les dossiers « au fil de l'eau » et de remonter les besoins à leur Draaf qui pourra déclencher les financements. Ainsi, les premières aides pourraient être débloquées à la fin août.
Les préfets et les Draaf devraient avoir une grande marge de manœuvre pour la gestion de l'enveloppe des aides. Leurs consignes auraient été d'éviter le saupoudrage et d'aider les plus démunis. Les enveloppes régionales pour les prises en charge de la MSA et du FAC devraient être connues en fin de semaine.
A télécharger : Mise en oeuvre du Plan de soutien à l'élevage français (ministère de l'agriculture, 5 août 2015)
Repartition des Aides
vendredi 07 août 2015 - 06h43
Pas de saupoudrage, en fonction de son Revenu chacun n'a pas la même définition. Je pense qu'1 plancher à 300 € est possible mais il faut aussi 1 plafond . 3000€/assoocié parait déja bien. de toute manière si le plafond est trop élevé ce sera le plafond des aides minimis qui interviendra D'autre part, les quelques centaines de méthaniseurs qui ont déja touchés beaucoup d'argent public se voient encore favorisés dans cette procèdure destiné aux agriculteurs en difficulté et non aux capitalistes verts, pour eux merci de regarder l'ensemble des revenus familiaux