Un arrêté du 27 mars 2015 publié mardi au Journal officiel, qui entre en vigueur le 1er avril 2015, fixe le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques. Celui-ci s'élève à 0,2 % du chiffre d'affaires des entreprises titulaires d'une autorisation de mise sur le marché ou d'un permis de commerce parallèle pour les produits phyto. Pour les produits de biocontrôle, le taux de la taxe est fixé à 0,1 % du chiffre d'affaires.
Le produit de la taxe est affecté à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) pour assurer la mise en place du dispositif de phytopharmacovigilance. Selon l'Anses, cette taxe devrait rapporter quatre millions d'euros. La mise en place de ce dispositif de pharmacovigilance au 1er juillet devrait permettre de détecter rapidement d'éventuels effets néfastes sur l'homme ou l'environnement d'un produit déjà autorisé.
Concrètement, le suivi post-AMM sera renforcé en caractérisant les effets éventuels des produits phyto sur la santé, sur les écosystèmes, la faune, la flore afin de capter les signaux qui remettraient en cause une AMM.
