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Phytosanitaires

La cour d’appel de Lyon reconnaît que Monsanto a bien informé (Monsanto) (+ arrêt)

Publié le vendredi 11 septembre 2015 - 16h01

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Dans un communiqué du 11 septembre 2015, Monsanto précise que la cour d'appel de Lyon n'a confirmé que partiellement la décision du tribunal de grande instance de Lyon qui avait retenu contre Monsanto l'existence de fautes à l'origine de l'accident invoqué par Paul François.

 

« La décision n'est pas définitive et il appartiendra aux juridictions civiles, notamment à la Cour de cassation, de se prononcer sur la question de la responsabilité de Monsanto dans cette affaire », rappelle la firme.

 

La cour d'appel de Lyon reconnaîtrait tout d'abord que Monsanto n'a commis aucune faute en commercialisant son herbicide Lasso. Elle conviendrait aussi que Monsanto n'a pas commis de faute s'agissant des mentions relatives à la composition du produit indiquée sur l'étiquette.

 

La cour indiquerait en outre que l'étiquette du Lasso précisait très clairement l'obligation de porter un vêtement de protection approprié, des gants et un « appareil de protection des yeux et du visage ». Pourtant, elle aurait considéré que l'étiquetage était muet sur la nécessité de porter un masque de protection respiratoire.

 

« La faute alléguée n'existe pas et la décision est d'autant plus surprenante que Paul François a déclaré publiquement et à plusieurs reprises ne pas s'être protégé et n'avoir pas suivi les recommandations indiquées sur l'étiquette », estime la firme.

 

La cour d'appel de Lyon aurait par ailleurs relevé que l'avis rendu par l'expert désigné par les juridictions de sécurité sociale fondant la demande d'indemnisation de Paul François avait été formellement contredit par les experts désignés par le TGI de Lyon.

 

« Les questions du préjudice et du lien de causalité entre ce préjudice et l'exposition accidentelle restent entières », complète encore l'agrochimiste.

 

 

A télécharger :

 

C.Fr.


Les commentaires de nos abonnés (1)
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La justice risque d'accepter le droit de tuer.

samedi 12 septembre 2015 - 21h35

Il devrait étre interdit à Monsanto de mettre sur le marché des produits dangereux pour les hommes et pour l'environnement. Il est stupide de nier que tous ces produits ne polluent pas et qu'ils ne détruisent pas la nature lorsqu'ils sont utilisés dans les conditions prescrites par le fabricant. C'est en cela que tous ces produits nuisibles à l'humanité devraient étre interdit. Lorsque ces produits n'existaient pas la planéte terre se portait mieux et les hommes également,ils ne risquaient pas leurs vies à tout instant par imprudence. Pourquoi produire davantage grace à ces produits,puisque nous constatons que nous polluons,que cela fait baisser la qualité de nos productions et nous conduit à la ruine de nos exploitations. On discute sur la fin se vie d'une personne qui souffre et qui demande la mort. Mais Mosanto ou autres firmes,ont l'autorisation par la loi de polluer, de rendre malade,de tuer en toute légalité. Je trouve que cela est un abus de pouvoir qui n'est pas normal.
commentaires agriculteurs

Nicolas
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