Dans le rapport « Interdiction des épandages aériens de produits phytopharmaceutiques sauf dérogations » publié en juin 2010, plusieurs propositions ont été faites par les ministère de l'Agriculture et de l'Ecologie.
Il est tout d'abord préconisé de mettre en place, dès que possible, par voie réglementaire, les modalités de dérogation permettant l'épandage par aéronefs de produits phytosanitaires.
Deux niveaux administratifs ont aussi été retenus pour obtenir ces dérogations :
- ministériel pour les cultures de la vigne, du maïs doux et maïs « pop corn », du riz et de la banane,
- préfectoral pour toutes autres cultures.
Il est de plus proposé de mener une réflexion au niveau national sur la possibilité d'intervenir à basse altitude.
Le rapport estime par ailleurs qu'il faut exclure de ces procédures les traitements des forêts et espaces boisés pour des raisons de santé publique, en appliquant la législation et la réglementation sur les biocides.
Rappelons que ce travail avait pour but d'identifier, après l'interdiction de l'épandage aérien des produits phytosantaires par la directive européenne de novembre 2009, les situations pour lesquelles il n'existe pas d'alternative à cet épandage par aéronef et les conditions de mise en œuvre des dérogations.
Il s'avère d'ailleurs que moins de 0,3 % de la surface agricole utile et moins de 0,1 % de la surface forestière et des espaces boisés sont concernés par les traitements par aéronefs.
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