La Confédération paysanne a annoncé, le jeudi 24 octobre 2013 dans un communiqué, le lancement d'une série d'actions de protestation dans les départements et régions de France « pour exiger de Stéphane Le Foll qu'il rétablisse les éleveurs sanctionnés [lors des contrôles, NdlR] dans leurs droits et construise une conditionnalité acceptable en contrepartie d'une politique assurant un revenu à tous les éleveurs de petits ruminants ».
Cet appel fait écho à l'action que le syndicat a conduite, les 4 et 5 septembre derniers à Limoges, en occupant les locaux de l'Agence de services et de paiements (ASP). Et se manifeste aujourd'hui par « une transhumance urbaine [qui] traverse Lyon [...], détaille la Confédération paysanne. Les éleveurs expriment ici leur ras-le-bol face à l'arsenal réglementaire auquel ils sont contraints dans le cadre de la Politique agricole commune [...]. »
L'organisation syndicale a dans sa ligne de mire les boucles électroniques, les déclarations des mouvements d'animaux, les ratios de productivité qu'elle qualifie « d'obligations inutiles qui s'appliquent à tous sans garantir une meilleure traçabilité. Le non-respect de ces obligations entraîne des sanctions disproportionnées au regard des fautes relevées, qui accélèrent la faillite des petits élevages. »
Avec ces actions, la Confédération paysanne entend se rappeler aux bons souvenirs du ministère de l'Agriculture qu'il accuse de faire « la sourde oreille. La coupe est pleine. La Confédération paysanne appelle les éleveurs de chèvres et moutons à se mobiliser pour exiger de Stéphane Le Foll qu'il rétablisse les éleveurs sanctionnés dans leurs droits et construise une conditionnalité acceptable en contrepartie d'une politique assurant un revenu à tous les éleveurs de petits ruminants. »
Usage de faux document pour contrôle.
jeudi 24 octobre 2013 - 22h30
Dans les derniers jours du mois d'avril 2012, un avertissement : contrôle dans les 48 heures. "Vous osez demander 150 primes ovines, alors que vous avez déclaré l'absence de reproductrices ... au 1er janvier..." Les contrôleurs ont débarqué, document à l'appui. J'ai présenté un copié collé de ma déclaration d'effectif de 170 au 1er janvier. On m'a accusé de présenter un faux document. Tout le cheptel a été contrôlé. 167 brebis, bouclées électronisées.... et 3 documents d'équarissage... Conclusion : "vous n'en aviez donc que 164" . Contestation : non sens arithmétique.... Pas le savoir ! Pour finalement revenir sur la décision de sanction ! Quelques jours plus tard, j'ai intercepté un mail du responsable de l'EDE destiné aux contrôleurs, qui reconnaissait qui j'étais en règle. Le Directeur de la DDTM en a été informé. Qui a réalisé le faux document ? Ce serait une transcription erronée d'un ordinateur..... L'EDE a cependant fait appel aux petites annonces pour recruter un nouveau responsable de l'identification... C'est bien dommage d'en arriver là, dans un monde où les éleveurs comptent sur l'administration de tutelle pour les aider.