Report de la traçabilité individuelle au 1er juillet 2012

Un arrêté du 17 mars 2011 (paru au Journal officiel du 20 mars) modifie le calendrier de mise en place de la traçabilité individuelle des ovins et des caprins.

Selon la FNO (Fédération nationale ovine), depuis le 1^er janvier 2011, les numéros individuels des reproducteurs nés après le 1^er juillet 2010 doivent être reportés sur le document de circulation lors de tout mouvement et notés dans le registre d'élevage.

L'échéance suivante devait être au 1^er juillet 2011, date à laquelle était prévu le report sur le document de circulation des numéros individuels des animaux bouclés électroniquement lors des mouvements. Cette étape a été supprimée.

L'arrêté du 17 mars précise que la prochaine échéance est celle du 1^er juillet 2012, pour laquelle devra être mise en place la notification des mouvements avec liste des numéros individuels en base de données pour tous les animaux bouclés électroniquement (ovins et caprins) et report dans le registre d'élevage.

A télécharger : 

• Arrêté du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

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