Une note de service du ministère de l'agriculture du 10 juillet 2012 rappelle les objectifs et les modalités de mise en place de l'information sur la chaîne alimentaire (ICA) définis dans le « paquet hygiène » pour les filières avicole et cunicole, notamment sur les aspects relatifs :
- aux nouveaux modèles de documents à transmettre ;
- aux modalités de renseignement de ces différents modèles ;
- au délai de transmission ;
- aux modalités de circulation de l'information sur la chaîne alimentaire entre la production primaire, les exploitants des abattoirs et les services vétérinaires d'inspection (SVI).
Enfin, elle présente la conduite à tenir par les exploitants et les services vétérinaires en charge de l'inspection de l'abattoir lors de la réception à l'abattoir du document de transmission de l'ICA.
Pour mémoire, le « paquet hygiène » fixe un certain nombre de grands principes de responsabilité primaire des exploitants de la production primaire dans la prévention et la maîtrise des risques sanitaires. Afin de maîtriser au mieux la qualité du produit fini, le paquet hygiène prévoit la collecte et la circulation d'une information sur la chaîne alimentaire (ICA) qui sert notamment aux éleveurs, dans le cadre du retour d'information des inspections réalisées en abattoir vers les éleveurs afin d'améliorer la qualité de la matière première que constituent les animaux vivants.
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