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/ Actualités / PMTVA/Quotas laitiers : le dispositif d’échange de droits est reconduit (circulaire)
Publié le vendredi 13 juillet 2012 - 15h05
Une circulaire du ministère de l'agriculture du 10 juillet 2012 reconduit la procédure d'échanges de droits à prime (PMTVA) et de droits à produire (quotas laitiers) entre des producteurs mixtes ou déjà spécialisés, détenteurs de ces droits au titre la campagne de 2012 pour la PMTVA (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes) et de la campagne 2012-13 pour les quotas laitiers.
A télécharger :
> Lait : Procédure de Bruxelles contre la France sur les pénalités de dépassement de quota - Publié le 19 juillet 2012
> Lait : Une sous-réalisation de 3 % en 2011-12 (FranceAgriMer) - Publié le 22 juin 2012
> Quotas laitiers/Campagne 2012-13 : Les conditions d’attribution des quotas issus de la réserve évoluent (circulaire) - Publié le 21 juin 2012
> Lait : Renoncer à l'augmentation de 1 % des quotas (OPL/CR) - Publié le 18 juin 2012
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