Faisant suite à la décision de FranceAgriMer du 11 mars 2013, le ministère de l'Agriculture vient d'envoyer une note à ses services déconcentrés exposant les conditions et les modalités d'octroi de l'aide à la mise aux normes des places de gavage. Ce soutien est destiné à accompagner les investissements directement liés à l'installation de systèmes d'hébergement collectifs pendant la période de gavage, au regard des exigences européennes relatives au bien-être animal.
Il concerne les éleveurs de palmipèdes gras logés en cages individuelles datant d'avant le 31 décembre 2004. Ces bâtiments doivent avoir une capacité d'au moins 100 places de gavage. Le nombre de place prises en compte pour le calcul de l'aide est celui du nombre de places de gavage existantes avant la réalisation des travaux.
La demande de subvention doit être adressée à la DDT(M) du département dans lequel se situe le siège de l'exploitation avant le 1er juin 2013.
