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Pac/Contrôles pédagogiques

La Coordination rurale en appelle à Bruxelles

Publié le lundi 06 juillet 2015 - 16h13

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Après avoir réclamé des contrôles Pac pédagogiques à Stéphane Le Foll le 1er juillet 2015, la Coordination rurale (CR) a réitéré sa même demande deux jours plus tard, cette fois à Phil Hogan, le commissaire européen à l'Agriculture, dont le mandat est de simplifier la nouvelle Pac.

 

« Les nouvelles règles sont compliquées et une année de contrôles pédagogiques aurait toute son utilité. Il s'agirait de ne sanctionner que les fautes à caractère intentionnel et de s'en tenir à un rappel à la réglementation pour les autres anomalies relevées », suggère le syndicat.

 

La CR réclame aussi la possibilité de verser l'acompte des aides Pac à partir du 16 octobre, avant que la phase de contrôles soit terminée. Une option qui, à écouter les fonctionnaires de la Commission européenne, n'est pas raisonnable compte tenu de la complexité des nouvelles règles justement... C'est aussi l'une des raisons pour lesquelles le gouvernement a décidé de mettre en place un « apport de trésorerie » qui sera accessible aux agriculteurs bénéficiaires de la Pac dès les premiers jours d'octobre.

 

Arielle Delest
Publié par
Journaliste Politique, droit et gestion


Les commentaires de nos abonnés (1)
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Où sommes nous ???

mardi 07 juillet 2015 - 18h00

Serions nous dans un pays de malades, ou d'assistés ou de tarés ??? La PAC est en place depuis 1993 soit 22 ans .... Serions nous encore dans l angoisse ou dans l'inquiétude des contrôles ??? si c 'es le cas il faut sortir de la PAC ou accepter de considérer que nos paysans sont des brêles ou que les contrôleurs sont des salauds ???mais dans QUEL PAYS VIVONS NOUS ??????????
commentaires agriculteurs

berber40
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