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Pac 2015-2020

Le ministre de l’Agriculture dévoile ses derniers arbitrages

Publié le lundi 26 mai 2014 - 17h43

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Le ministre de l'Agriculture réunit en CSO (conseil supérieur d'orientation de l'agriculture), mardi 27 mai en fin de matinée, les représentants des syndicats agricoles pour leur livrer ses derniers arbitrages sur la réforme de la Pac 2015-2020 : aides couplées (animaux ou cultures éligibles, seuils, plafonds, dégressivité...), ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels), MAE (mesures agroenvironnementales) et surfaces peu productives.

 

Sur le verdissement et les mesures équivalentes aux trois mesures imposées par l'accord européen, et notamment le mulching, les négociations sont encore en cours avec Bruxelles. La mesure est portée par la France, mais elle n'aura pas de réponse au CSO de mardi.

 

Chaque Etat membre doit notifier à la Commission européenne ses choix de mise en œuvre de la réforme de la Pac avant le 1er août. Après ces arbitrages politiques, il lui restera donc un peu de temps pour finaliser les points techniques encore en suspens. Par exemple, elle doit arrêter la liste des cultures fixatrices d'azote éligibles à l'obligation de SIE (surfaces d'intérêt écologique). La Commission devra enfin les valider d'ici à la fin de 2014 pour une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2015.

 

Arielle Delest
Publié par
Journaliste Politique, droit et gestion


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Les commentaires de nos abonnés (1)
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compétitivité

lundi 26 mai 2014 - 23h43

je pense que le résultat des dernières élections démontrent à ceux qui en doutaient encore que ce gouvernement n'a produit que des absurdités à ce jour, qu'il s'en rend compte et fait l'inverse du début du mandat .Malheureusement pour la réforme de la PAC il est trop tard et l'agriculture exportatrice est condamnée au nom d'une idéologie dont plus personne ne veut. Les exploitations sociétaires ou avec du personnel seront les grandes perdantes au profit d'une agriculture de subsistance ou de double actifs.Au final c'est un nouveau pan de notre économie qui régresse au détriment de l'emploi et de la compétitivité
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