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Pac 2014

Convergences franco-bulgares

Publié le jeudi 25 octobre 2012 - 15h45

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De passage en France à l'occasion du Sial, le ministre bulgare de l'Agriculture a rencontré son homologue français. Leur approche de la réforme de la Pac fait apparaître des « convergences de vues importantes », en particulier sur le budget et la convergence des aides.

 

Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, a eu une réunion de travail, mercredi, avec son homologue bulgare, Miroslay Naidenov, à l'occasion de sa visite à Paris dans le cadre du Salon international de l'alimentation (Sial).

 

« Cette rencontre a permis de souligner les convergences de vues importantes qui existent entre la France et la Bulgarie à un moment où les négociations européennes sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 et sur la définition de la Pac vont entrer dans une phase décisive », indique le ministère français de l'Agriculture dans un communiqué du 24 octobre 2012.

 

Les ministres français et bulgare « considèrent que la proposition de la Commission concernant les dépenses agricoles au sein du cadre financier pluriannuel 2014-2020 constitue un minimum absolu. »

 

« Par ailleurs, les deux ministres sont en faveur d'une certaine convergence du niveau des aides entre les Etats membres, raisonnable et progressive. Ils ont également souligné l'importance des crédits du deuxième pilier pour la vitalité des zones rurales et marqué leur volonté de les prendre en compte dans cet exercice de convergence. »

 

Les deux ministres « soulignent que la convergence totale au sein de chaque Etat vers un montant unique (flat rate) dès la fin de la prochaine période n'est pas réaliste. Les Etats membres doivent pouvoir disposer de plus de temps et d'une certaine flexibilité en matière de convergence interne des aides du premier pilier pour éviter de déstabiliser les filières et les régions agricoles. Ils marquent en outre leur volonté conjointe de pouvoir, en opportunité, choisir de ne pas doter en droits à paiement certaines superficies spécifiques et marquent leur intérêt pour une majoration des aides pour les premiers hectares des exploitations. »

 

« Les deux ministres ont rappelé leur objectif commun de préserver, dans le cadre de la réforme, la diversité des agricultures, et à ce titre de prévoir les instruments permettant de conforter les filières d'élevage, si importantes pour les territoires. »

 

« Les deux ministres peuvent soutenir l'orientation générale des propositions de la Commission sur le verdissement pour renforcer la légitimité de la Pac, mais des adaptations importantes doivent être apportées pour faciliter son application et le respect des obligations par les agriculteurs, sans peser sur la production agricole. »

 

« Les deux ministres soulignent la nécessité de maintenir un cadre d'aides couplées à la production au sein du premier pilier de la Pac doté d'un budget suffisant pour permettre d'affronter les difficultés sectorielles spécifiques. »

 

« Les deux ministres demandent l'adoption de dispositions permettant une meilleure réactivité en cas de crise de marché, par le biais d'instruments efficaces, et soulignent l'importance de la réserve de crise pour le secteur agricole proposée par la Commission et la nécessité de préserver les crédits correspondants dans la négociation budgétaire en cours. »

 

« Les deux ministres rappellent leur attachement aux droits de plantation pour la vigne. »

 

« Les deux ministres souhaitent renforcer la coopération bilatérale dans le domaine agricole. Dans ce contexte, un conseiller technique français sera prochainement mis à la disposition du cabinet du ministre bulgare de l'Agriculture afin de répondre à sa demande. Il sera particulièrement chargé de faciliter les échanges d'expériences, notamment dans le domaine de la mise en œuvre de la Pac. »

 

Par ailleurs, les ministres « se sont félicités de la signature d'un protocole de coopération entre le ministère de l'Agriculture bulgare et l'établissement public du ministère de l'Agriculture français FranceAgriMer ».

 


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