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Budget UE 2014-2020

La France s’opposera à une baisse des crédits de la Pac

Publié le mercredi 31 octobre 2012 - 15h02

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A trois semaines du Sommet européen qui doit réunir les 27 chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE, la présidence chypriote de l'UE a proposé, le 30 octobre 2012, de réduire d'au moins 50 milliards d'euros le budget global de l'UE proposé par la Commission européenne pour la période 2014-2020.

 

En cette période de crise pour l'Europe, les Chypriotes estiment « inévitable » que le montant total des dépenses proposé par la Commission, à hauteur de 1.033 milliards (soit une hausse de près de 5 % par rapport à 2007-2013), soit « revu à la baisse ». Alors que c'était le minimum admissible pour le Parlement européen.

 

Cette baisse de 50 milliards d'euros équivaut à la moitié de la baisse demandée par certains pays comme les Pays-Bas, l'Autriche, la Finlande et la Suède, et à 1,02 % du revenu brut de l'UE, ce qui se rapproche des exigences allemandes (1 %).

 

La baisse du budget global de l'UE n'est pas une surprise. Mais c'est la première fois en un an qu'un chiffre « sérieux » est avancé. Si c'est une base sur laquelle les chefs d'Etat pourraient trouver un accord les 22 et 23 novembre 2012, le Parlement européen (PE) affiche sa « consternation ».

 

« Nous nous opposons vivement à cette proposition car elle menacera inévitablement l'avenir de plusieurs politiques et programmes clés », ont déclaré les rapporteurs du PE sur la question. Ils estiment que c'est « un très mauvais signal en termes politiques, étant donné que les coupes les plus importantes sont précisément faites dans des domaines politiques considérés comme indispensables pour favoriser la compétitivité, la croissance et l'emploi ». « Toute décision qui ne tiendrait pas compte de la position du Parlement pourrait entraîner le veto du PE », ont averti les deux rapporteurs.

 

Dans la proposition de Chypre, le budget de la Pac échappe aux coupes sombres : diminution de 2 % de l'enveloppe du premier pilier (soit 1,3 % de baisse des paiements directs par rapport à la proposition de la Commission). Le deuxième pilier baisse également légèrement. C'est la chute libre pour le budget « hors Pac », qui était prévu pour être mobilisé en cas de crise agricole. Il baisse de 3,5 milliards d'euros à 1,5 milliard. C'est aussi le budget des Régions qui trinque. Il diminuerait de 13 milliards, ce qui ramènerait l'enveloppe des fonds de cohésion à 326 milliards.

 

La France a prévenu le 31 octobre 2012 qu'elle n'approuverait pas le budget global de l'UE pour 2014-2020 si les crédits de la Pac étaient diminués. Sans avancer de chiffres, le ministre des Affaires européennes se dit convaincu que « d'autres sources d'économies peuvent encore être exploitées pour rendre le budget communautaire compatible avec l'effort de rétablissement des comptes publics dans lequel les Etats membres sont engagés ». Bernard Cazeneuve a notamment remis en cause le rabais britannique et rappelé que la Pac « a déjà consenti des efforts importants dans le cadre de la proposition initiale de la Commission européenne ».

 

A.De.


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