Une instruction technique du 19 décembre 2014, publiée vendredi au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture, précise les « modifications des exigences en matière d'identification des ovins et des caprins applicables au 1er janvier 2015 », modifications inscrites dans un tout récent arrêté du 11 décembre 2014.
Le ministère constate qu'au 1er janvier 2015, « encore 15 à 20 % des reproducteurs ovins et caprins nés entre le 9 juillet 2005 et le 30 juin 2010 ne seront pas identifiés électroniquement. Ils ne respecteront donc pas les exigences réglementaires en matière d'identification et ne devraient pas pouvoir être commercialisés ». Aussi a-t-il été jugé nécessaire, à l'automne dernier, de « proposer un dispositif d'électronisation qui, dans un délai court, permettrait l'électronisation de ces animaux afin de pouvoir les commercialiser, à condition que ce dispositif apporte des garanties suffisantes en matière de traçabilité individuelle tout au long de la filière ».
« Il a donc été décidé qu' au 1er janvier 2015, l'éleveur aura deux possibilités pour boucler électroniquement ses animaux nés entre juillet 2005 et juillet 2010 avant leur commercialisation :
• Première procédure : commander des boucles d'électronisation pour tout le troupeau, selon la procédure en vigueur depuis juillet 2010 sous le contrôle de l'établissement départemental de l'élevage (EDE). Il s'agit d'un repère électronique portant le même numéro que les repères conventionnels de l'animal.
• Deuxième procédure : poser un repère électronique de son stock, enregistrer la correspondance entre ce nouveau numéro et l'ancien numéro dans son registre d'élevage. Ce repère électronique est posé en surbouclage, en plus des deux repères conventionnels existants. Ce dispositif sera limité dans le temps aux deux prochaines années. Après ces deux années, les animaux nés avant le 30 juin 2010 non bouclés électroniquement devraient être en nombre très faible ; pour ces derniers, il y aura alors nécessité de les identifier avec un numéro de boucle électronique équivalent au numéro des boucles conventionnelles. »
« A partir du 1er janvier 2017, tous les animaux détenus, même ceux nés avant juillet 2005, devront comporter un repère électronique. »
« Les ovins et les caprins nés avant juillet 2005 devront faire l'objet d'un rebouclage électronique avant le 31 décembre 2016 en utilisant la première procédure : comme il n'y aura pas de correspondance possible entre les boucles saumon et les boucles jaunes, l'éleveur devra enregistrer la correspondance entre le nouveau numéro et l'ancien numéro dans son registre d'élevage. Entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016, ces animaux n'ont pas l'obligation d'être bouclés électroniquement ; par contre, les éleveurs qui le souhaitent pourront utiliser la première ou la deuxième procédure, à condition d'enregistrer la correspondance entre le nouveau numéro et l'ancien numéro dans son registre d'élevage. »
Les modalités techniques d'application de ces nouvelles exigences d'identification sont détaillées dans une « annexe de l'arrêté modifié du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovines et caprines » également publiée vendredi au Bulletin officiel.
