Le procès en appel de 54 « faucheurs d'OGM » venus de toute la France, condamnés à la fin de 2011 à de la prison avec sursis pour avoir saccagé une parcelle de vigne expérimentale transgénique à l'Inra de Colmar en 2010, s'est ouvert mercredi dans cette ville.
Poursuivis pour « dégradation d'une parcelle OGM autorisée » (un délit créé en 2008), les militants encourent trois ans de prison et 150.000 euros d'amende. Une quarantaine d'entre eux se sont déplacés à l'audience. Leur procès en appel devrait durer jusqu'à jeudi, puis la décision sera mise en délibéré.
Dès 07h00 du matin mercredi, les prévenus et d'autres militants – soit une centaine de personnes au total – ont défilé dans les rues de Colmar derrière deux charrettes tractées par des chevaux. Sur la façade de la cour d'appel ils ont accroché une banderole proclamant « 54 faucheurs en procès, pas d'OGM dans nos vignes », et de petites affichettes au nom des militants, par exemple : « Jean-Luc, 61 ans, paysan, Ardèche », ou « Paulette, médecin, Hérault ».
« Nous allons plaider la relaxe, en soulevant l'état de nécessité », a expliqué à l'AFP un des deux avocats de la défense, Me Jérôme Bouquet-Elkaïm, du barreau de Rennes. Il faisait référence à un article du code pénal qui rend « pénalement non responsable » celui ou celle qui agit « face à un danger actuel ou imminent ».
Les faits poursuivis remontent au 15 août 2010. Ce jour-là, les militants avaient entièrement détruit une parcelle de plusieurs dizaines de pieds de vignes OGM, cultivés dans l'enceinte de l'Inra de Colmar. Avec cette expérimentation en plein air l'organisme public de recherche voulait tester la résistance de porte-greffes de vignes génétiquement modifiés à une maladie virale de la vigne, le court-noué.
Après leur action, les militants avaient attendu sur place l'arrivée de la police, pour mieux la revendiquer.
En première instance, en octobre 2011, la plupart avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Colmar à deux mois de prison avec sursis. Six d'entre eux, considérés comme récidivistes, avaient écopé d'une amende de 1.200 euros.
Collectivement, les faucheurs avaient par ailleurs été condamnés à verser quelque 57.000 euros de dommages à l'Inra, somme dont ils se sont acquittés. Le procès en appel ne porte pas sur ces dédommagements, mais uniquement sur le volet pénal de l'affaire. L'Inra, de son côté, n'a pas fait appel des condamnations pénales, et n'est donc pas représentée lors de ce procès en appel.
