Pour défendre l'accès aux innovations biotechnologiques, les semenciers ont décidé d'attaquer l'arrêté, publié le 15 mars 2014, interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifiées Mon810.
« Malgré deux décisions du Conseil d'Etat et des propositions de dialogue des semenciers, le gouvernement répond par un troisième arrêté d'interdiction », observe l'UFS (Union française des semenciers) dans un communiqué du 18 mars. L'UFS rappelle avoir attaqué les deux décisions précédentes d'interdiction des OGM, et avoir obtenu gain de cause.
Elle attaquera donc ce nouvel arrêté dans les plus brefs délais, afin que soient respectées les réglementations française et européenne. « Ces batailles juridiques sont stériles et coûteuses. Pendant ce temps, les semenciers français et européens continuent de prendre du retard. Ce manque de responsabilité du gouvernement est incompréhensible », jugent les semenciers.
« Au-delà des incohérences sur le fond dans la gestion politique de ce dossier (production interdite, importations autorisées, distorsions européennes), l'absence d'éléments scientifiques nouveaux, depuis les annulations des arrêtés d'interdiction antérieurs en 2011 puis 2013, nous conduit à engager une procédure devant le Conseil d'Etat afin d'obtenir l'annulation de l'arrêté ministériel publié au Journal officiel du 15 mars 2014 », annonce également l'AGPM (Association générale des producteurs de maïs) dans un communiqué du 18 mars.
Philippe Pinta, président d'Orama (dont fait partie l'AGPM) et président de l'AGPB (producteurs de blé), indique dans un communiqué diffusé mercredi, que « la procédure qu'engage l'AGPM est pleinement légitime et parfaitement opportune. Pleinement légitime compte tenu de l'inconsistance des éléments invoqués pour prendre cet arrêté. Parfaitement opportune car, s'ils sont respectueux de toute règle fondée d'encadrement de leur métier, les producteurs de grandes cultures n'entendent pas laisser passer des textes dont les seules motivations sont politiciennes. C'est le devoir de syndicats tels que les nôtres de réagir comme le fait l'AGPM, c'est un devoir dans un Etat comme la France d'utiliser tous les moyens qu'offrent les institutions pour que les décideurs publics respectent le droit ».
