A partir du 1er juillet 2012, le ministre chargé de l'Alimentation pourra demander, par arrêté, que les opérateurs de la chaîne alimentaire transmettent leurs données à l'Observatoire de l'alimentation.
Les producteurs, les transformateurs et les distributeurs de produits alimentaires pourront être sommés de transmettre les informations concernant par exemple les procédés de fabrication à toutes les étapes de production, de la production primaire à la commercialisation, ou encore les analyses d'autocontrôle du plan de maîtrise. La non-coopération pourra entraîner une amende maximale de 1.500 euros.
Créé par la loi de modernisation de l'agriculture, l'Observatoire de l'alimentation est chargé de la politique publique de l'alimentation. Il a notamment pour mission « d'éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics sur les évolutions de l'offre et de la consommation alimentaires, d'analyser les données utiles dans les domaines nutritionnel, sanitaire, économique et social, et d'assister le gouvernement dans la définition des objectifs de la politique publique de l'alimentation et l'évaluation de ses effets ».
