Le décret relatif à l'étiquetage des aliments sans OGM doit être publié « d'ici à la fin de décembre », selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Du coup, ce décret sera certainement applicable au 1er juillet 2012, et permettra alors aux industriels de notifier les viandes issues d'animaux nourris sans OGM mais aussi les aliments « contenant des ingrédients d'espèces végétales concernées par les OGM », comme les biscuits à base de lécithine de soja.
