La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a contrôlé la filière de l'agriculture biologique afin de s'assurer que les produits présentés comme issus de l'agriculture bio avaient bien été « produits, préparés, importés ou commercialisés par les opérateurs conformément aux dispositions réglementaires ».
Sur 1.070 établissements contrôlés, 269 avertissements et 31 procès-verbaux ont été dressés.
Sur 229 prélèvements analysés, 26 sont non-conformes. La majorité des non-conformités (24 sur 26) s'explique par le non-respect de la réglementation relative à l'agriculture biologique : présence de piperonyl butoxyde (PBO), substance synergisante des pyréthrinoïdes (14), de résidus de pesticides non autorisés en agriculture biologique (8), et d'OGM à une teneur supérieure à 0,9 % (2). Les deux autres non-conformités concernaient le non-respect de la réglementation générale en matière de métaux lourds.
Hormis les prélèvements, l'essentiel des infractions constatées portaient sur le non-respect de la réglementation générale. Ainsi, des manquements aux règles d'hygiène (non-conservation des étiquetages des produits déconditionnés, par exemple), en matière d'étiquetage (absence de certaines mentions obligatoires, dénominations incorrectes ou utilisation d'allégations thérapeutiques sur des huiles essentielles « biologiques ») et en matière d'affichage des prix ont été mis en évidence.
Par ailleurs, des mentions ou présentations de nature à induire en erreur le consommateur ont été signalées.
La DGCCRF cite par exemple :
- du lait biologique mentionnant dans son étiquetage qu'il provenait de fermes environnantes alors que certaines sont situées à 100 km de la laiterie ;
- un maraîcher se présentant abusivement comme producteur de l'ensemble des produits présentés à la vente ;
- des produits biologiques vendus sur un site internet comme issus d'un approvisionnement en circuit court, alors que ce n'était pas majoritairement le cas.
Quelques manquements à la réglementation sur l'agriculture biologique ont été notés. Ces manquements portaient sur :
- le non-respect de l'obligation d'adhésion au système de contrôle ;
- le non-respect de certaines mentions obligatoires d'étiquetage sur les produits bio préemballés ;
- la vente de produits conventionnels en tant que produits biologiques ;
- la présentation trompeuse de produits ou de commerces ;
- le non-respect des conditions de production.
Des anomalies (référence confusionnelle à l'agriculture biologique, défaut de traçabilité, allégation de la mention « vin bio » sur une carte) ont également été constatées lors du contrôle d'établissements de restauration commerciale.
Enfin, les enquêteurs ont relevé des anomalies dans les contrôles effectués par un organisme certificateur.
