Un décret du 2 septembre 2014, publié le 4 septembre au Journal officiel, modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce décret concerne la rubrique 2781 : méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute.
Il relève le seuil d'autorisation de 50 à 60 tonnes par jour. Par conséquent, les installations traitant entre 30 et 60 tonnes par jour de matière relèvent du régime de l'enregistrement.
Cette modification de seuil s'inscrit dans la simplification des démarches voulue par le gouvernement, notamment au travers du plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA). Elle va également dans le sens de l'annonce de Ségolène Royal concernant l'appel à projets de 1.500 méthaniseurs.
