Encore plusieurs centaines de contrats de mesures agroenvironnementales (MAE) bio et territorialisées de 2010 (notamment les MAE « marais ») sont non payés !
La fédération des producteurs bio (Fnab) menace l'Etat d'une action en justice pour « distorsion de concurrence » entre agriculteurs.
Si la France s'est engagée à verser les MAE, ou tout au moins un acompte, avant décembre de l'année de la demande, les retards sont récurrents. Pour les MAE de 2010, tout devrait être réglé… d'ici à juillet, soit avec six mois de retard. Les paiements arrivent au compte-gouttes.
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vendredi 10 juin 2011 - 14h46
Ce n'est pas normal. Un contrat est un contrat et il serait temps que l'Etat tienne ses engagements. Ces derniers temps sa signature n'est plus fiable. De plus quand nous sommes en retard pour nos impôts c'est la sanction immédiate! On devrait appliquer les mêmes pénalités à l'Etat quand il est en retard car cela met les exploitations concernées en difficulté et enrichit un peu plus les banques, pour rien.