Des dérogations aux interdictions de destruction concernant le loup pourront être accordées par les préfets dans neuf départements : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Drôme, Isère, Pyrénées-Orientales, Savoie, Haute-Savoie, Var (arrêté du 16 mars 2012 du Journal officiel du 29 mars).
Un deuxième arrêté fixe les conditions des tirs de défense, qui peuvent intervenir à partir du 1er mai.
Détails du deuxième arrêté :
Les unités d'action (UA) correspondent aux zones où la prédation du loup est probable, dans les départements dont la liste est fixée par arrêté ministériel. Elles sont délimitées par le préfet. Il peut y avoir une ou plusieurs unités d'action dans un même département. Dans les unités d'action, les tirs de défense peuvent intervenir dès lors que les conditions suivantes sont réunies. D'abord, des mesures de protection sont mises en œuvre, où le troupeau est reconnu comme ne pouvant être protégé. Deuxièmement, un effarouchement est réalisé. Enfin, malgré la mise en place effective de ces mesures, le troupeau se trouve dans l'une des situations suivantes :
a) Le troupeau est considéré comme situé sur une zone reconnue à risque, dans la mesure où au moins une attaque a été constatée sur ce troupeau, ou sur un troupeau situé à proximité, depuis le 1er mai de l'année n-1 ;
b) Au moins une attaque a été constatée sur le troupeau, ou sur un troupeau situé à proximité, depuis le 1er mai de l'année n.
II. - Ces tirs de défense peuvent intervenir :
1° Dès le 1er mai de l'année n, dans les cas décrits au a du 3° du I du présent article ;
2° Postérieurement à cette date, dans les cas décrits au b du 3° du I du présent article.
L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur le 30 avril 2012.
