La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) a estimé mardi que la loi sur la consommation, adoptée lundi en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, remettait gravement en cause les négociations entre distributeurs et industriels et risquait de faire grimper les prix de 5 %.
Deux de ses articles (61 et 62) modifient certains principes de la LME (loi de modernisation de l'économie) qui régissaient depuis 2008 ces négociations. Les mesures adoptées remettent en cause « le principe dit de la négociation globale, abandonnée au profit d'une discussion ligne à ligne », a critiqué Jacques Creyssel, délégué général de la FCD, qui regroupe les grandes enseignes de distribution (Carrefour, Auchan, Casino), à l'exception des indépendants (Leclerc, Intermarché, Système U).
Selon lui, cette situation encourage au retour des fameuses « marges arrière », des ristournes déguisées que les distributeurs demandent au titre d'une coopération commerciale.
Enfin, en faisant des conditions générales de vente (CGV) des fournisseurs et de leur barème de prix, le « socle unique de la négociation » au détriment des conditions générales d'achat des enseignes, « on attaque le principe même de la liberté de négociation », s'insurge M. Creyssel.
Or, pour la Fédération, la LME avait été une « avancée fondamentale » pour maintenir une certaine « stabilité des prix » des produits de grande consommation. La remettre en cause revient donc à risquer d'entraîner une « hausse des prix de l'ordre de 5 %, moyenne des demandes d'augmentation, souvent injustifiées, des grands industriels depuis plusieurs années », estime la FCD.
La Fédération conteste donc « vigoureusement cette réforme, dans cette période économique fragile, et en appelle à la responsabilité des pouvoirs publics pour que ne soit pas entamé encore plus le pouvoir d'achat des Français », déclare-t-elle dans un communiqué.
Elle espère notamment que ces mesures « soient supprimées lors du vote de ce texte au Sénat » prévu début 2014.
