Après l'adoption du projet de loi sur la consommation par le Sénat, le 13 septembre 2013, Jeunes Agriculteurs (JA) salue l'adoption de l'amendement « Fauconnier » qui rend obligatoire l'étiquetage de l'origine des produits agricoles et alimentaires, en particulier des viandes.
« Outre cette évolution sur l'étiquetage de l'origine des produits, JA souhaite que les sanctions liées à un manquement grave du code du commerce soient associées à une obligation pour le professionnel concerné de faire la publicité des amendes à ses propres frais », ajoute le syndicat, dans un communiqué publié le lundi 16 septembre 2013.
Concernant le renforcement des accords du 3 mai 2011, qui prévoient la réouverture des négociations commerciales en cas d'envolée des prix des matières premières, « Jeunes Agriculteurs souhaite que les organisations professionnelles, dans le cadre d'un accord qu'elles auraient défini ensemble, puissent mettre en place leurs propres indices sur la fluctuation des prix des matières premières et que l'utilisation de ces indices dans les renégociations de contrats ne soit pas facultative ».
« Dans le cadre des renégociations contractuelles en cas de fluctuations importantes des prix sur des contrats longs, la répartition équitable des hausses entre tous les acteurs ne doit pas être une intention mais devra être soumise à une obligation de résultats », ajoute JA.
Le projet de loi est actuellement en discussion devant les députés, en attendant son vote définitif.
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