Les sénateurs ont voté, dans la nuit de vendredi à samedi, le projet de loi sur la consommation. Entre autres dispositions, ce texte rend obligatoire l'étiquetage de l'origine de tous les produits agricoles et alimentaires et autorise l'action de groupe.
Les sénateurs ont voté en première lecture, dans la nuit de vendredi à samedi, le projet de loi sur la consommation qui propose toute une série de mesures, dont la principale est d'autoriser l'action de groupe pour des consommateurs s'estimant lésés.
Dans la majorité, le PS, les écologistes et le RDSE (à majorité PRG) ont voté pour le texte du ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, alors que les communistes, républicains et citoyens (CRC) se sont abstenus. A droite, les centristes de l'UDI-UC ont voté le projet de loi tandis que l'UMP a voté contre.
La mesure phare de ce texte multiple est la possibilité, pour des consommateurs s'estimant lésés, d'intenter des actions de groupe pour demander réparation des préjudices subis. Il y aura une procédure accélérée pour les contentieux les plus simples, les consommateurs lésés se voyant alors indemnisés « sans avoir à accomplir la moindre démarche ».
Les consommateurs pourront également résilier plus facilement leurs contrats d'assurance, y compris les « petites » assurances comme celles qui concernent les portables ou les appareils électriques, après une première année d'engagement.
Afin de lutter contre le surendettement, le texte crée un registre national du crédit à la consommation destiné à responsabiliser les prêteurs et à éviter « le crédit de trop ». Le Sénat a ramené à sept ans la durée maximale des plans de redressement, alors que les députés l'avaient fixée à huit ans au lieu de cinq.
Les sénateurs ont également adopté un amendement rendant obligatoire l'étiquetage de l'origine de tous les produits agricoles et alimentaires, notamment la viande utilisée dans les plats préparés, un sujet sensible depuis l'affaire des lasagnes à la viande de cheval.
Le projet de loi donne aussi des moyens de contrôle et des pouvoirs de sanction supplémentaires à l'autorité chargée de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
En revanche, les sénateurs ont rejeté le caractère obligatoire d'un logo « fait maison » dans les restaurants pour les plats cuisinés sur place à partir de produits bruts. Pour eux, cette obligation, votée par les députés, serait trop difficile à appliquer.
