Les sénateurs ont adopté définitivement, le 24 juillet, la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF) par 181 voix contre 135, à la suite de la commission mixte paritaire (CMP) de la veille. L'Assemblée nationale doit se prononcer définitivement le 11 septembre.
Dans un communiqué du 24 juillet, Stéphane Le Foll salue le travail réalisé par le Sénat, et en particulier les rapporteurs du texte, Didier Guillaume et Philippe Leroy.
Pour sa part, le président du Sénat, Jean Pierre Bel, se félicite de « l'adoption [...] d'un texte important qui permettra de réconcilier les enjeux de compétitivité et de durabilité auxquels le secteur agricole est confronté depuis une dizaine d'années ». « L'ancrage territorial des filières, le maintien de la diversité des productions, l'innovation et l'agroécologie qui sont inscrites dans cette loi permettent d'ouvrir de nouvelles perspectives intéressantes à ce secteur économique qui participe pleinement à la vitalité de nos territoires, qui crée de l'emploi, qui crée de la valeur ajoutée et qui crée du lien social », a-t-il ajouté.
Pas assez ambitieux sur le foncier (Les Verts)
Dans un communiqué du 24 juillet, les sénateurs verts (EELV) saluent également l'adoption de la loi d'avenir qui « consacre un grand nombre d'avancées, notamment sur la protection des populations fragiles contre les pesticides ». Des écologistes qui regrettent toutefois le manque « d'avancée » sur la préservation du foncier. Le groupe souhaitait en effet que les projets d'urbanisme obtiennent de manière obligatoire un avis conforme de la Commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). De même, la possibilité offerte aux Safer de préempter sur 100 % des parts sociales « ne permettra pas d'éviter les dérives autour de la concentration des terres ».
Les Verts restent par ailleurs vigilants sur l'application réglementaire des dispositions du texte et sur l'autorisation donnée aux éleveurs d'abattre des loups.
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