Publié le mardi 14 octobre 2014 - 11h27
La loi d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt du 13 octobre 2014 a été publiée mardi au Journal officiel.
Validée par le Conseil constitutionnel le 9 octobre, à l'exception de quelques dispositions, la loi a été promulguée par le président de la République.
A.F.
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