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Loi d’avenir

La Confédération paysanne demande aux sénateurs d’aller plus loin

Publié le mercredi 16 juillet 2014 - 17h50

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Les sénateurs reprennent le 17 juillet la seconde lecture du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. A la veille de ces débats, la Confédération paysanne demande aux élus d'aller plus loin sur le texte. « Il est encore loin de ce qu'on pouvait attendre », juge le syndicat minoritaire dans un communiqué du 16 juillet.

 

 

Registre des agriculteurs actifs

 

La Confédération paysanne s'inquiète de l'application pratique de la mise en place du registre obligatoire des agriculteurs actifs car « il risque de dériver en outil de discrimination pour l'attribution des aides ». Le syndicat souhaite que le registre des actifs ouvre le métier d'agriculteur et consacre la transparence des sociétés agricoles.

 

 

Foncier

 

« L'encadrement des Safer est une bonne nouvelle mais les garanties d'équité dans l'attribution des terres agricoles sont absentes », considère le syndicat, qui souhaite que les sénateurs aient le « courage de donner une véritable orientation à cette loi ».

 

 

Plus sur la loi d'avenir pour l'agriculture.

 

P.B.


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