La société RTE, filiale d'EDF, a été condamnée à indemniser un agriculteur bas-normand dont les vaches élevées près d'une ligne à très haute tension (THT) étaient malades.
« Le préjudice subi par l'EARL Charuel du fait du passage de la ligne à proximité et de l'impossibilité de poursuivre l'exploitation dans de bonnes conditions doit être indemnisée », a écrit le juge de l'expropriation dans un jugement du 5 janvier 2015 dont l'AFP a obtenu une copie. La société qui gère le réseau électrique français devra verser 142.000 euros à cet agriculteur, basé à Isigny-le-Buat (Manche). La ligne se trouvait à 60 mètres de l'exploitation.
« C'est unique en France » depuis une condamnation similaire en 2009 par le juge de l'expropriation de Tulle, dont la Cour de cassation a, en 2011, confirmé l'annulation en appel, a déclaré l'avocat de l'agriculteur, Me Gervais Marie-Doutressoulle. L'avocat estime, dans le cas de l'EARL Charuel, avoir fourni beaucoup plus de preuves que dans le dossier jugé à Tulle.
Interrogée par l'AFP, RTE a indiqué que la décision ne lui avait pas encore été notifiée.
Champs... électromagnétiques
En octobre, un juge de Caen avait en revanche donné raison à RTE dans un dossier similaire. L'éleveur concerné, basé à Planquery (Calvados), a fait appel.
La construction, jusqu'à sa mise en service en 2013 d'une nouvelle ligne THT dite Cotentin Maine, avait relancé le débat sur l'impact des lignes à très haute tension. Cette ligne de 163 km, la plus longue construite en France depuis plus de 20 ans, avait fait l'objet de multiples recours, notamment de la part d'agriculteurs. Les communes de Planquery et d'Isigny-le-Buat ne sont toutefois pas concernées par cette ligne THT, mais par d'autres.
Dans ces dossiers, la question est toujours de savoir si les maladies des vaches sont dues aux champs électromagnétiques de la ligne ou à un problème dans l'exploitation.
