Pour la première fois, une action de groupe est menée par deux organisations de producteurs (OP) contre leur laiterie respective. Autorisée depuis la loi d'avenir, cette procédure permet à plusieurs agriculteurs d'engager via une OP une action collective à l'encontre d'une entreprise.
L'OP de Normandie Centre (OPNC*) livrant à Lactalis et le Groupement de producteurs livrant à la laiterie du Cuincy (Nord-Pas-de-Calais) ont décidé d'utiliser cet outil juridique pour tenter de faire reconnaître ce qui leur paraît être un « non-respect » du contrat passé entre les éleveurs et les laiteries. Les tarifs pratiqués sont remis en question.
« Nous estimons le manque à gagner à 6 et 13,90 €/1.000 litres pour respectivement 2013 et 2014, précise Max Vié, président de l'OPNC et éleveur dans l'Orne. De plus, le retard de 2013 est répercuté sur 2014 car Lactalis se base sur les moyennes des prix qu'il a pratiquées une année pour déterminer ceux de l'année suivante. Cela constitue donc réellement un manque à gagner de 20 €/1.000 litres pour 2014. Pour 2015, Lactalis semble partir sur les mêmes principes ! »
Ces deux procédures pourraient être les premières d'une longue liste.
L'action est validée par les conseils d'administration des deux OP. Des réunions d'information auront lieu en février auprès des producteurs adhérents de l'OPNC. Celle-ci invite un maximum de ses adhérents à se joindre à cette action ainsi que l'ensemble des 14.600 éleveurs livrant Lactalis à mener des actions collectives pour faire respecter les contrats signés. Ces deux procédures pourraient donc être les premières d'une longue liste.
La FNPL (Fédération nationale des producteurs de lait) a déclaré le 13 janvier lors d'une conférence de presse tenue à Paris qu'elle s'engage aux côtés de chaque OP via une « procédure d'intervention volontaire » qui s'apparente à se porter « partie civile ».
Cela lui permettra d'avoir accès à l'intégralité du dossier et d'apporter son expertise. « Dans le cas de Lactalis, il semble que la laiterie ait aligné à la baisse ses prix sur ceux de Sodiaal et non pas sur les marchés mondiaux, a précisé Thierry Roquefeuil, président du syndicat (voir l'interview vidéo de Thierry Roquefeuil). Si cela avait été le cas, les éleveurs concernés auraient été plus à même de préparer la fin des quotas. » Et de fustiger l'opacité qui recouvre la détermination des prix du lait. « Pour une relation contractuelle pérenne, il faut un respect mutuel. »
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* L'OPNC regroupe 550 éleveurs produisant 220 millions de litres de lait.
