Le gestionnaire du réseau français d'électricité RTE a obtenu gain de cause en justice face à des éleveurs de la Corrèze, implantés le long d'une ligne à très haute tension et qui assurent qu'elle est à l'origine des troubles constatés sur leurs animaux.
Dans un jugement rendu le mercredi 18 mai 2011, la Cour de Cassation « confirme et valide la position de la cour d'appel au terme de laquelle l'existence d'un lien de causalité n'était pas suffisamment caractérisée », a indiqué, le jeudi 19 mai 2011, RTE dans un communiqué.
En première instance, en 2008, la justice avait condamné RTE à verser près de 400.000 euros au Gaec de la famille Marcouyoux, situé à Latronche, pour le préjudice « direct, matériel et certain » subi par leur élevage porcin et bovin.
Le jugement faisait état d'un taux de natalité porcine « anormalement bas et d'un taux de mortalité infantile élevé », de « génisses chétives souffrant pour partie d'hémorragies ou d'avortements inexpliqués » ou encore de maladies digestives ou génitales constatées sur les vaches.
Il s'agissait de la première décision de justice établissant un lien de causalité entre une ligne à très haute tension et des troubles sanitaires sur des animaux.
A Latronche, la ligne à haute tension était devenue une ligne à très haute tension (supérieure ou égale à 400.000 volts) en 1990.
Mais RTE avait fait appel et obtenu gain de cause, la cour d'appel de Limoges jugeant en mars 2010 « qu'il subsiste des incertitudes notables de telle sorte que [...] il n'apparaît pas que l'existence d'un lien de causalité soit suffisamment caractérisé ».
Les effets sanitaires des lignes à haute et très haute tension (THT) sur les populations – humaines ou animales – vivant à proximité sont l'objet de vives controverses.
