Le ministère de l'Agriculture a publié, samedi au Journal officiel, l'arrêté du 29 juillet 2013 modifiant celui du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas laitiers en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes, pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015.
Ce texte relève les plafonds d'attribution à :
- 60.000 litres (l), au lieu de 30.000 l, pour les producteurs spécialisés en vente directe (vendeurs directs sans activité de livraison ou vendeurs directs mixtes, dont le quota pour la livraison est inférieur ou égal à 20 % de la somme des quotas pour la vente directe et pour la livraison) ;
- 30000 l, au lieu de 15.000 l, pour les producteurs mixtes détenant, au préalable, un quota pour la livraison supérieur à 20 % de la somme des quotas pour la vente directe et pour la livraison.
Pour la catégorie des jeunes agriculteurs, le plafond de 60.000 l peut être porté à 90.000 l, et celui de 30.000 l à 45.000 l.
A télécharger : l'arrêté du 29 juillet 2013
