Le ministère de l'Agriculture a publié, jeudi au Journal officiel, un arrêté du 5 août 2013 qui oriente une partie de la hausse de la référence laitière française, telle qu'elle est prévue par la réglementation communautaire, vers les « petits producteurs ». C'est-à-dire les éleveurs livrant 170.000 litres de lait ou moins. Ce texte modifie l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015.
Ce dispositif prend le relai des mesures de gestion de fin de campagne spécifiques aux « petits producteurs », qui existaient avant l'abrogation de la TFA (taxe fiscale affectée).
Le volume concerné est de 60 millions de litres de lait pour la campagne 2014-2015. Il sera réparti entre les différents bassins laitiers, en fonction de leur nombre de « petits producteurs » qui ont réalisé au moins 100 % de leur quota individuel (correction matière grasse incluse) lors de la campagne laitière 2012-2013.
Les volumes de ce fonds réservé aux « petits producteurs », qui ne seraient pas utilisés par un bassin, remonteront à la réserve nationale.
A télécharger : l'arrêté du 5 août 2013
