La Commission européenne a annoncé, le 12 mars 2015 dans un communiqué, que les Etats membres de l'UE ont adopté sa proposition permettant d'étaler le paiement du superprélèvement pour la campagne de 2014-15 sur trois années.
Les producteurs des pays ayant dépassé leur quota pourront s'acquitter de leurs pénalités en trois tranches sur trois ans sans intérêt. Le premier paiement devra intervenir d'ici au 30 septembre 2015.
La publication de cette décision au Journal officiel de l'UE est prévue d'ici à la fin de mars.
« Cette mesure vise à apporter de la souplesse aux agriculteurs confrontés à des problèmes de trésorerie à un moment où ils pourraient investir pour profiter de l'après-quota », déclare Phil Hogan, commissaire européen à l'Agriculture, dans le communiqué.
Le superprélèvement s'élève à 27,83 € par 100 kg pour les producteurs ayant dépassé leur quota individuel, si le quota de leur pays a également été dépassé. Pour la campagne de 2013-14, cela représentait au total 409 millions d'euros.
