Lactalis, qui avait assigné en référé deux syndicats de producteurs de lait de Charente, leur reprochant d'avoir entravé la liberté de commercer, a été débouté, mardi, par le tribunal de grande instance d'Angoulême.
Le groupe Lactalis avait assigné en référé l'UDSEA et les Jeunes agriculteurs (JA) de Charente, considérant qu'ils avaient porté atteinte à la liberté de commercer en adressant à des supermarchés du département une lettre leur demandant de retirer certains produits laitiers, fabriqués par Lactalis, de leurs rayons.
La société demandait que les syndicats cessent la diffusion de tout tract de ce type et rédigent une lettre pour tous les supermarchés dans lesquels ils l'avaient diffusé, expliquant qu'ils ne demandent plus le retrait de ces produits.
Débouté de sa demande, Lactalis a été condamné à verser 500 euros à chacune des deux organisations.
Un tract du 6 août « enjoignait les supermarchés où il avait été distribué de retirer les produits Président de leurs rayons et indiquait que s'ils ne s'exécutaient pas, les producteurs appliqueraient des méthodes avec une autre pédagogie. C'était une menace à peine voilée », soulignait dans la matinée Me Katell Le Borgne, avocate au barreau de Bordeaux, mandatée par le cabinet parisien BFPL, avocat de Lactalis.
« Ces gens-là se sont attaqués exclusivement aux produits Président et Lactel, contrairement aux consignes nationales », s'indignait pour sa part Luc Morelon, porte-parole de Lactalis. « Menacer la distribution en exigeant le déréférencement, ce n'est pas le travail de producteurs », ajoutait-il.
« C'était de l'information aux consommateurs, consistant à dire que Lactalis, qui ne publie pas ses résultats, n'indique pas la marge qu'il fait sur le dos des producteurs », estimait à l'inverse Me Ralph Boussier, avocat des producteurs.
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