A l'occasion d'un projet d'installation, le plan de développement de l'exploitation (PDE) demandé à tout candidat doit prévoir un objectif de revenu satisfaisant au terme de cinq ans. Il est plus précisément exigé un revenu au moins égal à 1 Smic net annuel (valeur appréciée au 1er janvier de l'année du dépôt de la demande d'aides à l'installation).
Une instruction technique du ministère de l'Agriculture, en date du 7 février 2014, rappelle que la valeur du Smic mensuel a été revalorisée à compter du 1er janvier 2014 et qu'il s'élève désormais à 1.128,70 € net. Il s'ensuit que, pour tous les dossiers déposés en 2014, le Smic net annuel à prendre en compte est égal à 13.544,40 €, arrondi à 13.544 €.
La DJA doit être refusée aux candidats dont le revenu professionnel prévisionnel global excède 3 Smic nets annuels, soit 40.632 € (13.544 x 3) au terme du PDE, indique encore l'instruction.
DJA
dimanche 16 février 2014 - 10h18
APPLIQUE TOI A TOI MEME CE QUE TU VEUX APPLIQUE AUTRE CAR JE NE CONNAIS AUCUN AGRICULTEUR QUI GAGNE EN NET 40632€ AN CROCODILE40