Les exploitations agricoles victimes des inondations dans le Var les 15 et 16 juin 2010 bénéficieront du fonds d'allègement des charges (Fac) pour 1 million d'euros, indique une circulaire de FranceAgriMer. Le dossier complet de demande d'aide doit être présenté en DDT avant le 15 septembre 2010.
La prise en charge concerne les intérêts d'emprunts à court terme (inférieurs à 24 mois, contractés après le 16 juin 2010, pour un taux d'intérêt maximal pris en charge de 2,5 %) et sera plafonnée à 5.000 € (tout en respectant le plafond de minimis de 15.000 € entre 2008 et 2010).
Les exploitations éligibles devront être situées dans les neuf cantons déclarés sinistrés : Callas, Fayence, Draguignan, Le Muy, Lorgues, Fréjus, Besse et Cotignac, avec une extension possible de ce zonage par la DDT.
- Téléchargez la circulaire (pdf) (décision du directeur général de FranceAgriMer du 19 juillet 2010, référence : AIDES/GECRI/D2010-48)
