On note beaucoup de désaccords entre les députés et les sénateurs pour l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Adopté en première lecture le 2 novembre par les députés (à majorité de droite), le PLFSS a été fortement remanié par les sénateurs (de gauche). De retour à l'Assemblée nationale, les amendements introduits par le Sénat sont maintenant rejetés.
Ainsi la majorité de droite de l'Assemblée a rétabli l'exonération de cotisations sociales pour les heures supplémentaires, instaurée en 2007 après l'élection de Nicolas Sarkozy. Les députés ont supprimé plusieurs augmentations de taxes adoptées par les sénateurs, sur les retraites chapeaux, les stocks options et les bonus des traders. Ils ont également annulé une augmentation du forfait social (de 7 à 11 %) sur l'intéressement et la participation, et un relèvement de 0,5 point de la contribution sur les revenus du capital.
Les députés doivent également, lors d'un vote mardi, fixer au 1er avril la revalorisation des prestations familiales, alors que les sénateurs voulaient que les allocations continuent à être augmentées au 1er janvier.
La ministre du Budget Valérie Pécresse a présenté à l'Assemblée plusieurs amendements du gouvernement, qui seront votés mardi 22 novembre et correspondent à des mesures du deuxième plan de rigueur annoncé le 7 novembre.
Le premier est l'accélération du passage à 62 ans de l'âge de la retraite, qui interviendra en 2017 au lieu de 2018. Il s'agit ensuite d'une revalorisation des prestations familiales de seulement 1 % - soit la prévision gouvernementale de croissance économique en 2012 - au lieu d'un alignement sur l'évolution prévisible des prix (+1,7 %).
