Publié le mardi 25 octobre 2011 - 15h55
Un arrêté fixe la répartition départementale de 15 millions d'euros destinés à des prises en charge de cotisations sociales agricoles.
Un arrêté du ministère de l'agriculture du 18 octobre 2011, publié mardi au Journal officiel, fixe la répartition départementale d'une enveloppe nationale de 15 millions d'euros (du fonds d'action sanitaire et sociale de la MSA) destinée à la prise en charge de cotisations sociales agricoles.
A consulter :
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