Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté, ce jeudi 3 janvier 2013, une communication sur le programme de travail du gouvernement pour le premier semestre.
Comptes publics
- Les mesures d'économies prévues dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi seront précisées « dès le printemps » ;
- le Haut-Conseil des finances publiques sera installé « en mars ».
Emploi
- Sécurisation de l'emploi : le gouvernement « préparera un projet de loi dès l'issue de la négociation » ;
- Les dispositions législatives permettant aux salariés de siéger dans les conseils d'administration, de mettre fin à certains comportements en matière de rémunération et de protéger les entreprises contre les OPA hostiles seront présentées en conseil des ministres « avant la fin du premier trimestre » ;
- Pacte compétitivité-emploi : séminaire du gouvernement en avril pour dresser un premier bilan de la mise en œuvre des 35 décisions ;
- Banque publique d'investissement : premier conseil d'administration « dans les prochaines semaines » ;
- La réforme bancaire débattue au Parlement « dès janvier ».
Préparation de l'avenir
- Le projet de loi de refondation de l'école de la République sera présenté au conseil des ministres du 23 janvier, pour une mise en œuvre de la réforme dès la rentrée prochaine ;
- Un comité interministériel de la jeunesse sera réuni le 21 février ;
- Des Etats-généraux sur la modernisation du droit de l'environnement auront lieu en mai.
Vie quotidienne des Français
- Le décret modifiant les règles de revalorisation du Smic sera présenté avant la fin de janvier ;
- Un plan pluriannuel issu des conclusions de la conférence contre la pauvreté des 10 et 11 décembre sera adopté lors du comité interministériel du 21 janvier ;
- Le projet de loi relatif à la protection des consommateurs sera présenté au Conseil des ministres au deuxième trimestre ;
- La loi sur l'urbanisme et le logement sera présentée en conseil des ministres en juin ;
- Le Haut-Conseil sur le financement de la protection sociale remettra le résultat de ses travaux à partir du printemps.
Action publique
- Le projet de loi de décentralisation sera présenté en conseil des ministres en mars ;
- Un comité interministériel se réunira en février pour discuter de la politique de la ville.
Libertés et institutions
- Le gouvernement présentera, au Premier trimestre, les dispositions relatives au non-cumul des mandats inspirées des conclusions de la commission Jospin, ainsi qu'un projet de loi relatif aux modes de scrutin des élections sénatoriales ;
- Un projet de loi-cadre relatif aux droits des femmes sera présenté en mai ;
- Un projet de loi sur la famille sera présenté en mars en conseil des ministres ;
- Fin de vie : sur la base des propositions du professeur Sicard, des mesures seront proposées en mai et un projet de loi sera présenté avant la fin de juin ;
- Le nouveau livre blanc sur la défense et la sécurité nationale sera achevé à la fin de février, et donnera lieu à un projet de loi de programmation militaire qui doit être présenté avant l'été en conseil des ministres.
