Le formulaire de remboursement partiel de la TIC (taxe intérieure de consommation) pour les consommations de l'année civile 2010 est disponible et à déposer à votre trésorerie générale avant le 15 avril 2011.
Il concerne comme les années précédentes le fioul domestique, le fioul lourd et le gaz naturel utilisés pour l'exploitation.
Les montants de remboursement sont inchangés :
- 5 euros par hectolitre pour le fioul domestique,
- 1,665 euro par 100 kg pour le fioul lourd,
- 1,071 euro par 1.000 kWh de gaz naturel.
Téléchargez le formulaire de demande de remboursement partiel de TIC au titre de 2010.
