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Filière équine

Fortes inquiétudes face à l'évolution de la fiscalité

Publié le mardi 02 octobre 2012 - 18h57

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Dans un contexte de désengagement de l'Etat (fusion des Haras nationaux, cessation de l'étalonnage public, libéralisation des paris, etc.) et de l'Europe, la filière équine craint pour son avenir. C'est ce qui ressort des interventions d'un colloque sur « La filière équine française à l'horizon de 2030 » qui s'est tenu à Paris le mardi 2 octobre 2012.

 

Le récent jugement de la Cour de justice européenne (mars 2012) sur l'impossibilité de maintenir la filière du cheval comme « agricole » au regard du droit européen (taux de TVA réduit, entre autres) demeure la préoccupation majeure des professionnels.

 

En 2005, le passage des activités relatives au cheval à un taux de TVA réduit (agricole) avait permis de générer une bonne dynamique économique. Dans le contexte actuel, les ventes d'équidés passeraient d'un taux de TVA de 2,1 % à 19,6 % et les prestations de 7 % à 19,6 % (pension, entraînement et valorisation).

 

« Lorsqu'on connait la marge de manœuvre en terme économique des entreprises du secteur, le choc va être sismique », insiste Gérard Larcher, sénateur-maire de Rambouillet (Yvelines) et invité de la table-ronde du colloque.

 

Les professionnels s'accordent sur la nécessité de faire valoir la filière équine comme une activité agricole à part entière.

 

Pour Paul Essartial, président de la Fédération nationale des conseils des chevaux : « Ne pas reconnaître l'activité de la filière comme agricole sous prétexte que ses produits ne sont pas destinés uniquement à la consommation alimentaire, c'est remettre en question l'agriculture dans son ensemble. Quid des moutons élevés pour leur laine et des exploitants multiplicateurs de semences ? », interroge-t-il.  

 

Toutefois, la diversité des activités (courses hippiques, loisirs, sports, spectacle, production de viande et activité de services) et leurs objectifs parfois éloignés empêchent les acteurs de s'entendre en amont pour défendre d'une même voix  l'ensemble de la filière.

 

 

A télécharger :

 

 

Perspectives contrastées

 

L'Inra, en collaboration avec l'IFCE (Institut français du cheval et de l'équitation), a présenté sa prospective pour la filière équine française à l'horizon de 2030 lors d'un colloque à Paris le 2 octobre 2012.

 

Forte d'une vague de croissance dans le milieu des sports équestres et du loisir depuis une vingtaine d'années, et de son image positive vis-à-vis du grand public, la Fédération Française d'équitation est aujourd'hui la troisième de France en ce qui concerne les licenciés. La filière équine française représente 72.000 emplois et 53.000 petites entreprises. Elle dégage un chiffre d'affaires de 12,3 milliards d'euros dont 10 milliards pour le seul PMU. L'élevage, quant à lui, est exercé par 42.000 propriétaires de juments reproductrices dont seulement 15 % sont spécialisés. Près de la moitié déclare d'ailleurs ne pas générer de chiffre d'affaires.

 

Partant de ce constat d'ensemble, l'étude de l'Inra a dégagé quatre scénarios contrastés, l'objectif étant d'aider les pouvoirs publics et les acteurs de la filière à prendre des décisions.

Le scénario 1 intitulé « tous à cheval » imagine un développement du marché des loisirs porté par une grande diversité d'entreprises.

Le scénario 2, « le cheval des élites » prévoit, pour sa part, un usage restreint du cheval dans une société de fracture sociale et de pression sur les ressources naturelles.

Les scénarios 1 et 2 sont fondés sur des évolutions opposées du contexte économique tandis que les scénarios 3 et 4 le sont sur des évolutions de la société.

Ainsi, le scénario 3 « le cheval citoyen » imagine l'animal dans l'action publique et collective comme un lien entre les hommes, les territoires et la nature. Le cheval pourrait ainsi retrouver sa place dans les territoires ruraux mais également en zone périurbaine.

A l'inverse,  le scénario 4 imagine une dimension lié au bien-être animal où le cheval serait « compagnon ». Dans cette dernière hypothèse, le cheval devenu animal de compagnie ne serait plus ni exploité, ni consommé. Ces évolutions très différentes « ne sont pas des prévisions mais des explorations de différents cheminements possibles qui présentent un intérêt pour la réflexion », indique Chritine Jez, chef de projet à la prospective et aux études de l'Inra. 

 

P.B.


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