Devant un parterre de journalistes des 27 Etats membres, les 1er et 2 octobre, les députés européens ont réaffirmé avec force leur intention de ne pas voter la réforme de la Pac si les chefs d'Etat et de gouvernement ne se mettent pas au préalable d'accord sur le budget global de l'UE pour 2014-2020.
Toutes tendances politiques confondues, ils préviennent également qu'une baisse du budget agricole plus importante que celle proposée par la Commission européenne (-12 % en termes réels par rapport à 2007-2013) serait « intenable ». La balle est dans le camp des Etats membres, qui se réuniront pour un conseil extraordinaire les 22 et 23 novembre 2012. Les eurodéputés les appellent à rogner dans d'autres budgets comme les fonds régionaux, la recherche...
Pour que le budget de la prochaine période de programmation puisse être voté, il doit obtenir le consentement du Parlement européen. A défaut, c'est le budget pour 2013 augmenté de l'inflation qui sera reconduit en 2014. Dans ce cas, la réforme de la Pac telle qu'elle est envisagée aujourd'hui ne sera pas applicable. Et si, dans ce scénario, le versement des aides annuelles telles qu'on les connaît aujourd'hui (DPU, aides couplées, ICHN...) semble possible, ce ne sera pas le cas des aides pluriannuelles (MAE)...
Pour que la réforme de la Pac puisse être votée au printemps, un accord budgétaire doit impérativement aboutir à la fin de décembre 2012, au début de janvier 2013 au plus tard. Parce qu'ensuite, les ministres de l'Agriculture disent avoir besoin de douze à dix-huit mois pour mettre en œuvre la réforme dans leur pays. Or, la réforme doit entrer en application partout dès le 1er janvier 2014. Autant dire que le calendrier est serré, voire intenable.
Dans l'hypothèse où les Etats membres voteraient un budget en diminution (des rumeurs font état de -25 %) et que le Parlement européen devait finalement l'approuver, Dacian Ciolos devrait revoir sa copie car la réforme de la Pac qu'il propose n'est pas tenable dans l'hypothèse d'une telle baisse. Des arbitrages devraient être trouvés.
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mercredi 03 octobre 2012 - 19h42
PAS D'AIDES SANS PONCTIONS FISCALES...ON N'EST PLUS AUX CAPRICES DES "POLITIQUES".... L'ARGENT SE FAIT RARE ET TOUS LES BUDGETS SE RESSERENT.LES AIDES DE LA PAC DOIVENT ÊTRE ESSENTIELLEMENT RESERVÉES AUX AGRICULTEURS NOTAMMENT DANS DES CONJONCTURES DE PRIX DES MARCHÉS A LA BAISSE... CE QUI N EST PAS LE CAS EN CE MOMENT...C ETAIT L OBJET DU FEOGA PUIS DE LA PAC DE 1993. LES BUDGETS DE LA PAC DEVRAIENT RESTER FLUCTUANTS DANS LE TEMPS POUR DES AJUSTEMENTS CONJONCTURELS ET NON DES BUDGETS FIGÉS QUI CONTINUENT D ARROSER PROBABLEMENT DES ACTIONS AUX CONTREPARTIES DOUTEUSES... QUAND ON AURA COMPRIS QUE LES AIDES ET SUBVENTIONS QUELQU'ELLES SOIENT COMMENCENT TOUJOURS PAR LA SPOLIATION DES PEUPLES...