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Etiquetage de la viande

Les Etats-Unis perdent en appel devant l'OMC

Publié le lundi 02 juillet 2012 - 15h50

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Les Etats-Unis ont perdu en appel devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans un conflit les opposant au Mexique et au Canada sur l'étiquetage de la viande, selon les conclusions de l'organisation publiées vendredi.

 

L'organe d'appel de l'OMC a estimé que la mention du pays d'origine (COOL Label) sur la viande aboutissait à un traitement moins favorable de la viande importée du Canada et du Mexique, confirmant ainsi l'avis émis en novembre 2011 par un panel d'experts du gendarme du commerce international.

 

Dans ses conclusions, l'OMC a estimé que la loi américaine sur l'étiquetage de la viande était contraire aux règles de l'organisation « car elle accorde des conditions moins favorables au bétail importé qu'au bétail » américain. La loi américaine exige que les distributeurs indiquent l'origine de la viande porcine et bovine sur les étiquettes. La viande en provenance des Etats-Unis doit provenir d'un animal né, élevé et abattu dans le pays.

 

Pour le Canada, les coûts nécessaires pour se conformer aux exigences des États-Unis quant à la mention du pays d'origine sur les étiquettes auraient été tels qu'ils auraient nui à la capacité de leurs exportateurs de bovins et de porcs de livrer une concurrence équitable sur le marché américain. Ces exigences auraient entraîné des coûts supplémentaires à chaque étape du processus et incité les transformateurs américains à ne pas acheter d'animaux canadiens ou à les acheter moins cher, selon le gouvernement canadien.

 

Les exportations canadiennes de bœuf et de porc se montent à quelque 4 milliards de dollars par an (3,2 milliards d'euros).

 

Les Etats-Unis sont néanmoins satisfaits, dans un communiqué, du fait que l'OMC ait validé « le droit des Etats-Unis à adopter les critères d'étiquetage qui fournissent des informations aux consommateurs américains sur la viande qu'ils achètent » et n'ait pas trouvé que l'étiquetage demandé par les Etats-Unis soit une entrave au commerce international. Le représentant au Commerce, Ron Kirk, reconnaît toutefois que l'OMC a jugé ce système d'étiquetage de la viande « moins favorable au Mexique et au Canada », et qu'il devrait être modifié.

 

Pour sa part, l'ONG américaine Public Citizen s'est élevée contre cette décision. « Le fait que le jugement final de OMC se prononce contre une mesure très populaire chez les consommateurs américains – l'indication du pays d'origine pour la viande dans les magasins d'alimentation – ne va qu'intensifier l'opposition du grand public aux grands accords de libre-échange commercial », a estimé l'ONG dans un communiqué.

 

« Le Mexique et le Canada vont peut-être bientôt pouvoir imposer des sanctions commerciales aux Etats-Unis s'ils n'affaiblissent pas ou n'annulent pas l'étiquetage d'origine de la viande pour se mettre en conformité avec l'OMC », ajoute l'ONG. « Les familles américaines pourraient ne plus être en mesure de savoir d'où vient leur nourriture et les régulateurs de la santé publique pourraient avoir plus de difficulté à tracer les bactéries alimentaires », a conclu Public Citizen.

 


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