Des agriculteurs bio américains poursuivent le groupe Monsanto (agrochimie et semences) dans un procès « préventif ». Les plaignants craignent qu'en cas de « contamination » de leurs cultures par des OGM, Monsanto ne porte plainte contre eux pour violation de brevets.
En février 2012, Monsanto avait gagné en première instance, la juge qualifiant certains aspects de la plainte de « déraisonnable ». Les agriculteurs avaient fait appel et une nouvelle audience s'est tenue, le 10 janvier 2013, à Washington.
Dans un communiqué, un responsable de Monsanto a fermement rejeté l'idée que la firme intenterait ce genre de procès aux agriculteurs « qui ne s'intéressent pas aux semences brevetées de Monsanto ».
Selon le professeur de droit Paul Heald, il serait de toute façon très difficile pour Monsanto de faire condamner un agriculteur qui utiliserait sans le vouloir des semences brevetées.
Dans une autre affaire, qui sera examinée le 19 février 2013 à la Cour suprême, un agriculteur est poursuivi pour avoir replanté des semences résistantes aux herbicides d'une saison à l'autre, alors que les contrats doivent être renouvelés chaque année.
Si Monsanto remporte les deux affaires, les partisans du bio entendent se battre hors des tribunaux pour défendre leur modèle d'agriculture. Le secteur n'est cependant pas en crise puisque la consommation de produits bio croît à deux chiffres chaque année aux Etats-Unis.
